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Accessibilité handicapés

Qu’est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?

Il s’agit d’une nouvelle obligation mise en place par le gouvernement, à travers la loi Handicap, visant à imposer à tous les établissements recevant du public (ERP) d’être en mesure d’accueillir des personnes handicapées, sans distinction, avant 2015.

Ce diagnostic cible ainsi plus de 650.000 bâtiments, privés ou public, classés par catégorie selon le nombre de visiteurs qu’ils accueillent.

Il doit donc être réalisé sans distinction dans les cafés et restaurants, les universités et les bibliothèques, les centres commerciaux et les cinémas, les hôpitaux et les préfectures, les commerces et les hôtels…

Comment la loi définit-elle cette accessibilité ?

Selon la loi Handicap, «est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.

Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente».

Quelles sont les obligations qui en découlent ?

Tous les établissements de première et deuxième catégories, soit ceux qui accueillent plus de 1500 personnes et ceux qui accueillent de 700 à 1500 visiteurs, sont supposés avoir été diagnostiqués avant la fin 2009.

Tous les autres ERP doivent faire réaliser ce diagnostic par des professionnels d’ici fin 2010.

Ce diagnostic doit donner lieux à la création d’un échéancier prévisionnel des modifications et travaux à apporter à chaque établissement afin que les personnes handicapées puissent y accéder d’ici à 2015.  

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