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Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement des eaux : Qu’est-ce que c’est ?

Visant à améliorer la qualité de l’eau, le diagnostic assainissement des eaux consiste en la vérification de la conformité des installations de raccordements aux différents réseaux d'eaux usées lorsqu’une habitation est située dans une zone d'assainissement collectif, ou de la conformité des installations des logement reliés à un réseau individuel ou non collectif.

Qui cela concerne-t-il ?

A compter de 2013, tout propriétaire mettant un bien immobilier en vente devra être en mesure de présenter ce diagnostic assainissement des eaux aux potentiels acquéreurs du logement.

La réalisation de cette expertise doit être orchestrée par la municipalité et effectuée par des experts certifiés avant le 31 décembre 2012, puis tous les 8 ans maximum.

Quelles sont les retombées d’un tel contrôle ?

En cas de mise à disposition d’un réseau collectif, les logements pouvant y accéder devront obligatoirement y être raccordés dans un délai de 2 ans, aux frais des propriétaires des biens immobiliers concernés.

Les logements non reliés au réseau collectif, ainsi dotés d’une installation individuelle, devront être contrôlés régulièrement par des experts agréés qui s’attacheront à vérifier la conception des installations datant de moins de 8 ans, et le bon fonctionnement des installations datant de plus de 8 ans.

Si une non-conformité est observée, les travaux de remise en état sont à la charge des propriétaires qui se verront conseillés par les spécialistes mandatés par la mairie.  

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