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Diagnostic termites

Quels sont les biens concernés par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites, ou état parasitaire (termites et insectes xylophages), doit être réalisé sur l’ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.

En quoi cela consiste-t-il ?

A travers cet examen en profondeur du logement, nos spécialistes déterminent la présence ou non de parasites destructeurs de bois (termites ou autres), identifient les zones touchées et définissent leur degré d’infection.

En cas de présence avérée d’insectes xylophages dans les poutres, planchers et autres structures en bois, une déclaration doit être faite à la mairie.

Nos experts peuvent également informer le propriétaire des démarches à mettre en œuvre pour assainir le bien mais ils ne sont pas en mesure d’effectuer eux-mêmes ces travaux.

Quelle est sa durée de validité ?

En ce qui concerne la vente de biens concernés par cette exepertise, le vendeur a pour obligation d’adjoindre à l’acte de vente un diagnostic termites datant de moins de 6 mois.

Que risque le vendeur en cas de  diagnostic absent ou non valide ?

Si le vendeur d’un bien immobilier situé dans une zone à risque ne fourni pas de diagnostic termites au futur acquéreur, il se voit alors privé de toute exonération de la garantie pour vice caché.

Par ailleurs, si l’acheteur détecte après la vente la présence de parasites xylophages, l’ancien propriétaire peut être tenu pour responsable et se voir infliger une amende de 4ème ou 5ème catégorie.  

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