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Gestion des déchets

Suite au décret du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments, l'arrêté associé, datant du 19 décembre 2011, a été publié au Journal officiel du 14 janvier 2012.

Pour quel bâtiment le diagnostic déchet ?

A partir du 31 mars 2012, si vous devez démolir un bâtiment de plus de 1000 m2 ou un bâtiment ayant abrité une activité commerciale ou industrielle, vous devez faire réaliser un diagnostic gestion des déchets de la démolition afin de pouvoir remplir votre formulaire de récolement pour le dépôt du permis de démolir.

En quoi consiste le diagnostic déchet ?

Le diagnostic repose sur un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux et produits de la construction, sur la possibilité de réemploi des matériaux sur le site, sur un autre site ou vers des centres de valorisation.

Qui peut réaliser le diagnostic déchet ?

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel qui a contracté une assurance RC pro et il doit être indépendant du maitre d’ouvrage ainsi que des entreprises intervenant sur le site.  

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