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Pollution des sols

Pourquoi un diagnostic pollution des sols ?

Ce diagnostic fixé par la norme NFX 31-620, consiste en un examen complet du lieu d’implantation du bâtiment et de ses abords à la recherche de nombreux polluants ainsi que leurs origines.

Il est établit pour répondre à l’obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire (le vendeur ou le bailleur s’expose à la résolution de l’acte, du contrat, diminution du prix pour partie, réduction du loyer…).

Que contient le rapport ?

L’audit pollution des sols inclus l’identification des lieux de pollution et les éventuels prélèvements, un récolement de l’historique, des bases de données et une étude de sol.

Qui peut réaliser le diagnostic pollution des sols ?

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel qui a contracté une assurance RC pro.  

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