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Diagnostic amiante

Dans quel cas doit-on réaliser un diagnostic amiante ?

Tout vendeur d’un bien d’habitation ou d’un local professionnel ou industriel bâti avant le 1er juillet 2007, date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans la construction immobilière, doit être en mesure de présenter aux potentiels acquéreurs un diagnostic amiante valide.

Celui-ci doit être réalisé par des experts disposant d’une certification spécifique conforme au code de la construction et de l’habitation.

En quoi cela consiste-t-il ?

Dans le cas d’une copropriété, seules les parties privatives doivent être expertisées quant à la présence ou non d’amiante au sein du bien.

L’amiante ayant été surtout employée pour les travaux de flocage, de calorifugeage, dans la création de faux plafonds et dans plus de 3000 matériaux de construction, nos experts effectuant le diagnostic contrôlent avant tout les dalles de sol, les faux plafonds, les cloisons dotées d’isolation thermique et phonique ainsi que les divers matériaux présent dans le local.

A noter que le diagnostic amiante a une vocation uniquement informative.

En cas d’amiante détectée avant la vente, ce certificat n’impose en effet en aucun cas au vendeur la prise en charge des travaux.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic amiante a une validité illimitée dans le temps.

Cependant, des modifications ayant été apportées à la loi en aout 2002, tout diagnostic antérieur à cette date doit bénéficier d’une mise à jour nécessitant une nouvelle expertise partielle.

Quels sont les risques encourus par le vendeur s’il ne présente pas de diagnostic amiante ?

En cas de non présentation d’un diagnostic amiante valide à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente, le vendeur ne peut bénéficier de l’exonération de la garantie de vices cachés.

Par ailleurs, si l’acheteur fait lui-même effectuer un diagnostic amiante et que celui-ci démontre la présence de toxiques, il est en mesure d’imposer à l’ancien propriétaire la prise en charge des travaux nécessaires à la mise en conformité du bien.  

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