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Expertise plomb

Dans quel cas doit-on réaliser un diagnostic plomb ?

L’utilisation de la peinture au plomb étant interdite depuis 1948, le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), doit être effectué dans les logements dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949, ou dans le cas de locaux situés dans une "zone à risque d'exposition au plomb".

Obligatoire depuis 1998 pour la vente de biens immobiliers répondant à l’un de ces critères, le diagnostic plomb doit depuis le 1er aout 2008 également être effectué pour les locations ainsi que dans les parties communes des immeubles concernés.

Si le vendeur d’un bien ne présente pas ce document lors de la vente, il n’est pas en mesure de s'exonérer de la garantie des vices cachés et peut s'exposer à des sanctions pénales.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le diagnostic réalisé par nos experts Habitat Plus permet de déceler la présence ou non de plomb dans les revêtements et peintures du bien expertisé.

Ce contrôle est nécessaire car le contact fréquent avec un seuil élevé de plomb peut être à l’origine du développement de diverses maladies, plus particulièrement chez les enfants.

Quelle est sa durée de validité ?

Si vous vendez un bien immobilier, le certificat doit avoir été établi moins d’un an avant la signature de l’acte de vente s’il atteste d’une présence de plomb, tandis qu’il dispose d’une validité illimitée dans le temps s’il confirme l’absence de danger.

Si vous mettez un bien en location, un CREP datant de moins de 6 ans doit être présenté au bailleur.  

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