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Diagnostic gaz

Dans quel cas doit-on faire diagnostiquer son installation au gaz ?

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz doit être effectué avant toute vente d’un bien immobilier dont l’installation date de plus de 15 ans.

Pour qu’il soit valide, ce bilan doit avoir été effectué moins de 3 ans avant la transaction par un opérateur certifié et assuré comme le sont les diagnostiqueurs Habitat Plus.

En quoi consiste le diagnostic gaz ?

L’objectif étant de détecter d’éventuels risques pour la santé et la sécurité des habitants du logement liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication…), plusieurs points sont contrôlés :

- Les équipements fixes d’alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs, etc.),
- L’état des tuyauteries et accessoires de raccordement,
- Les appareils de production d’eau chaude sanitaire,
- Les systèmes de ventilation et d’aération du logement.

Une fois le diagnostic effectué, nos experts classifient le bien dans l’une des catégories suivantes : absence de danger, risque mineur ou danger immédiat grave.

Que se passe-t-il selon que l’installation soit jugée valide ou non ?

- Si l’installation est valide et sécurisée, nos diagnostiqueurs fournissent au vendeur un certificat de conformité de l’installation au gaz qui lui permet d’être exonéré de la garantie de vices cachés lors de la vente de son bien.

- Si l’installation est jugée dangereuse, nos experts sont dans l’obligation d’en référer au distributeur de gaz qui peut alors suspendre l’approvisionnement du logement.

Les coûts des travaux de mise en conformité sont généralement à la charge du vendeur.  

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