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ERNMT

Qu’appelle-t-on les risques naturels miniers et technologiques ?

Ce que l’on nomme « risques naturels miniers et technologiques » englobe notamment les risques de sismicité, d’inondation et autres éventuelles catastrophes naturelles ou technologiques auxquelles un bien immobilier ou non bâti, peut être exposé.

Ces informations, transmises par le préfet de département et établies par secteur, sont accessibles par tous dans la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien.

Quand et comment établir un ERNMT ?

Dès la mise en vente ou en location d’un bien, le propriétaire doit établir, ou faire établir par un professionnel, ce document en se référant aux informations officielles mises à sa disposition en mairie.

Il doit également y faire figurer l’éventuelle survenue de catastrophes naturelles ou technologiques sur ce secteur depuis 1982.

Le diagnostic ERNMT doit être annexé à l’ensemble des documents obligatoires à fournir lors de la transaction immobilière.

Quelle est sa durée de validité ?

Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois avant la transaction, quelle qu’en soit la nature.

Pour les locations, le diagnostic ERNMT est valable durant la totalité du bail et de ses éventuelles reconductions.  

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